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Consentement libre et éclairé

Une campagne du SPF Santé Publique.

consentement eclaireMongeneraliste.be relaie la campagne du SPF Santé Publique visant à mieux faire connaître le contenu de la loi relative aux droits du patient (voir "Libre choix du patient" et "Etre informé sur son état de santé"). En effet, nous pensons que la qualité du partenariat qui doit s’établir entre médecin généraliste et patient est essentielle pour des soins de valeur et qu’elle repose sur une bonne perception des droits et devoirs de chacun.

La campagne est relayée par un site www.patientrights.be et une brochure est téléchargeable "Loi 'Droits du patient' - Dans une bonne relation, on sait ce que l'autre peut apporter" sur le site du SPF Santé Publique.

Consentement à toute intervention du praticien professionnel

Cette semaine, nous vous proposons de découvrir la vidéo "Consentir librement à la prestation de soins". 

Résumé du contenu de la loi (extrait repris du site du SPF Santé publique "Quels sont les droits du patient?")
Avant d’entamer un traitement, le praticien doit obtenir le consentement libre et éclairé du patient à celui-ci.
Cela implique que le praticien doit avoir clairement informé le patient des caractéristiques de l’intervention envisagé, à savoir :
- le but de l’intervention, le degré d’urgence, la durée, les effets secondaires, les risques, le suivi, etc.
- le coût financier (honoraires, tickets modérateurs, suppléments, etc.)
- les alternatives éventuelles
Lorsqu’il est impossible de discerner la volonté du patient ou de son représentant (ex. un cas d’urgence), le professionnel pratique toutes les interventions nécessaires et fait mention de cette situation dans le dossier du patient.
Comment le patient consent-il ?
Le consentement est exprimé de manière verbale par le patient ou déduit de son comportement par le praticien. Le patient peut donner son consentement à certaines conditions (ex. arrêt d’un traitement de chimiothérapie en cas d’échec). D’un commun accord, le patient et le praticien peuvent fixer le consentement par écrit et l’ajouter dans le dossier du patient.
Si le patient refuse ou retire son consentement
Le praticien professionnel respecte le refus ou le retrait du consentement du patient aussi longtemps que le patient ne l’a pas révoqué. Néanmoins, le praticien continue à dispenser des soins de qualité (ex. poursuite des soins corporels de base à un patient qui refuse de boire et de s’alimenter).
Le patient ou le praticien peut demander que le refus ou le retrait du consentement soit indiqué dans le dossier du patient.
Lorsque le patient se trouve dans un état de santé l’empêchant d’exprimer sa volonté (ex. coma, maladie mentale dégénérescente), le praticien doit respecter la déclaration de volonté anticipée rédigée par le patient lorsqu’il était encore à même d’exercer ses droits.
Cette déclaration de volonté anticipée :
- peut contenir le message que le patient refuse de donner son consentement à une intervention déterminée
- est préférablement rédigée en présence d’une tierce personne (ex. un praticien) afin d’éviter des dérives d’interprétation
- n’est pas limitée dans le temps, à moins d’une révocation par le patient à un moment où il est en mesure d’exercer ses droits. 

Photo © Photographee.eu - Fotolia.com

Mis en ligne le 07/03/2016

Référence 
Rubrique "Les droits du patient". Site du SPF Santé Publique.


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