Mutuelle: les médecins conventionnés

Certains médecins sont conventionnés. D'autres pas.

Qu'est-ce que cela change pour le patient ? Souvent le montant de la somme qui reste à sa charge après la consultation!

Des soins accessibles à tous

En principe, tous les ans, les représentants des médecins, des mutuelles et de l'Inami s'accordent autour d'un texte, celui de la "convention médico-mutualiste". Son objectif principal ? Garantir l'accès aux soins à toute la population. En effet, elle fixe les tarifs officiels, "raisonnables", des consultations ou des prestations médicales : la convention détermine le montant qui sera remboursé par l'Assurance des soins de santé à la personne. Elle prévoit aussi le montant du ticket modérateur, c'est à dire la quote-part, relativement modérée, qui reste à charge du patient.

A chaque soignant de choisir

Médecins généralistes et spécialistes sont appelés à adhérer à la Convention.
S'ils le font, ils s'engagent à respecter dans leurs tarifs le montant fixé par la convention, y compris pour le ticket modérateur.
Quant aux praticiens non conventionnés, ils gardent la liberté de réclamer, en plus du ticket modérateur, des suppléments d'honoraires. Ces deux postes ne sont pas remboursés par le système des soins de santé : c'est au patient de les payer.

Des conventions sont également établies avec les dentistes et d'autres prestataires de santé comme les logopèdes, les infirmiers, etc.

Attention : Les médecins ont la possibilité d'être partiellement conventionnés : certains ne le sont que certains jours de la semaine, ou à certaines heures de la journée, ou dans certaines structures (à l'hôpital, par exemple).

A chaque patient de choisir

Pour éviter au patient-consommateur toute "mauvaise" surprise financière, il doit pouvoir être informé, au préalable, du "statut" de son médecin.
En pratique, les praticiens sont tenus de préciser clairement s'ils sont conventionnés ou pas, par exemple en l'indiquant dans leur salle d'attente.
A l'hôpital, une liste de médecins conventionnés doit également être disponible.
Les mutuelles fournissent (y compris via Internet) les listes des médecins conventionnés.

Bon à savoir : La convention 2016-2017 (valable pour 2 années) a été acceptée par 88,54% des 16.509 médecins généralistes, et par 81,12% des 23.862 spécialistes. 

Mise à jour le 18/4/2014