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Mutuelle: le statut de personne atteinte d'une affection chronique

Souvent, souffrir d'une maladie chronique implique d'être confronté à des coûts ou à des dépenses élevées.

Depuis 2013, un statut "affection chronique" (appelation officielle) permet d'en tenir compte.

Une réponse à des besoins spécifiques

Les associations de malades le réclamaient depuis longtemps. Elles l'ont obtenu : depuis 2013, le statut "affection chronique" reconnaît officiellement la nécessité de répondre par des mesures adaptées aux besoins spécifiques rencontrés par un grand nombre des personnes concernées.
Il s'agit, par exemple, de celles qui souffrent de diabète, d'insuffisance rénale, de mucoviscidose, etc.

Ce statut doit aider à faire face aux soins nécessaires ainsi qu'aux dépenses répétées et importantes qui peuvent être générées par la maladie.

Bon à savoir : Les mutuelles se chargent des formalités nécessaires pour leurs affiliés.

La règle des 3

En pratique, ce statut ne dépend pas de la maladie en elle-même, mais de ses conséquences.

Il s'applique dans trois types de situations :

  • pour les personnes qui, pendant 8 semestres consécutifs (2 ans), dépensent au moins chaque trimestre 300 euros* en soins de santé. Cette somme ne comprend pas les suppléments versés aux médecins non conventionnés (lire l'article : "Consultations médicales, le juste prix").
    *Il s’agit d’un montant indexé au 1er janvier de chaque année depuis l’année de référence 2015.
  • pour les personnes qui bénéficient d'un forfait de soins (ou forfait maladie chronique).
  • pour les personnes confrontées aux mêmes situations financières que dans le premier cas et dont un médecin atteste qu'elles sont atteintes par une maladie rare (ou maladie orpheline).

Bon à savoir : Les mutuelles se chargent d'informer les assurés sociaux qui bénéficient de ce statut.

L'impact d'un statut

Le statut "malade chronique" permet de bénéficier automatiquement de certains droits et avantages.

  • Il abaisse de 100 euros le plafond du Maximum à facturer, seuil au-delà duquel les dépenses de soins sont entièrement prises en charge par la mutuelle.Voir notre article "Maximum à facturer". 
  • Ce statut permet d'appliquer le tiers payant (voir notre article "Ticket modérateur et tiers payant") chez les médecins (généraliste et spécialiste) et les dentistes. Les malades peuvent leur demander de ne payer que leur quote-part.

Bon à savoir : Pour un malade, la durée de reconnaissance de ce statut s'élève à 5 ans en cas de maladie rare, et 2 ans pour les autres. Un renouvellement est possible ensuite.
Spécificité pour les personnes souffrant d'une maladie rare : ces dernières doivent fournir à leur mutualité une nouvelle attestation médicale dans le courant de la dernière année d'octroi au statut afin de perpétuer leur droit.

Les sites des mutualités proposent une information sur le statut d'affection chronique:

  • Mutualité Chrétienne: la Mutualité Chrétienne a développé un portail d'entrée web destiné aux malades chroniques : le Point info malades chroniques accessible via www.mc.be/maladie-chronique
  • Solidaris 

Mis à jour le 15/02/2018

Références: en partenariat avec la Mutualité Chrétienne et Solidaris

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