Mutuelle: ticket modérateur et tiers-payant

L'honoraire relatif aux prestations de santé est composé de deux montants.

1 - La quote-part personnelle du patient (ou ticket modérateur)

C'est le montant des honoraires que vous devez payer vous-même. Le ticket modérateur a été instauré pour assurer la participation du patient au système de soins de santé et activer sa responsabilisation dans la maîtrise des coûts.

2 - Le montant remboursé par la mutualité (ou intervention de l'assurance obligatoire ou assurance maladie)

Ce montant est

• soit payé par le patient au prestataire de soins; le patient demande ensuite le remboursement à sa mutualité;
• soit payé par le patient au prestataire de soins ; le patient reçoit un justificatif et le médecin transmet directement par voie électronique la demande de remboursement à la mutualité du patient (eAttest);
• soit réglé via une procédure appelée "tiers-payant". Ce dernier permet au prestataire (exemples: kiné, médecin, dentiste, etc.) de facturer lui-même, directement à la mutualité, le montant de l'intervention de l'assurance maladie: ainsi, le patient ne doit pas avancer l'argent et ne s'acquitte que du ticket modérateur.
  Le tiers-payant permet ainsi de faciliter l'accès aux prestations coûteuses et aux soins de santé.
  Le système du tiers-payant est appliqué automatiquement 
  - à la pharmacie: pour les médicaments remboursables, le patient ne paie que le ticket modérateur
  - à l'hôpital: le patient paie le ticket modérateur et les suppléments éventuels; l'hôpital facture directement à la mutualité le montant remboursé 

A ces montants, il faut parfois ajouter, pour les prestataires (médecins, kinésithérapeutes, etc) non conventionnés, un supplément d'honoraires non remboursés (donc entièrement à charge du patient).

Mise à jour le 15/02/2018

_{Références: en partenariat avec la Mutualité Chrétienne et Solidaris}