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En 2022, la Belgique fête les 20 ans de l’adoption de la loi du 30 aout 2002 relative aux droits des patients.

Les principes mis en avant par cette loi sont à la base de la pratique médicale d’aujourd’hui et guident les relations entre patients et professionnels de santé. Bien sûr, de nombreuses évolutions technologiques sont apparues depuis, telles les applications permettant la consultation de données médicales et remettent en question certains points de cette loi. Il n’en reste pas moins que celle-ci représente une étape majeure pour les patients et leur autonomie en matière de santé.

Revue des 7 grands principes énoncés dans cette loi :

 

      • Qualité des soins :
        Le patient a droit, de la part du praticien professionnel, à des prestations de qualité répondant à ses besoins.
      • Libre choix du prestataire :
        Le patient a droit au libre choix du praticien professionnel et il a le droit de modifier son choix.
      • Droit à l’information :
        Le patient a droit, de la part du praticien professionnel, à toutes les informations qui le concernent et peuvent lui être nécessaires pour comprendre son état de santé et son évolution probable.
      • Consentement :
        Le patient a le droit de consentir librement à toute intervention du praticien professionnel moyennant information préalable.
      • Dossier médical consultable :
        Le patient a droit, de la part de son praticien professionnel, à un dossier de patient soigneusement tenu à jour et conservé en lieu sûr.
      • Protection de la vie privée :
        Le patient a droit à la protection de sa vie privée lors de toute intervention du praticien professionnel, notamment en ce qui concerne les informations liées à sa santé.
      • Plaintes :
        Le patient a le droit d’introduire une plainte concernant l’exercice des droits que lui octroie la présente loi, auprès de la fonction de médiation compétente.

 

Notons que la loi prévoit que ces principes et les obligations qui en découlent pour les professionnels de santé, concernent également les hôpitaux.

Pourquoi c’est important et quel impact ? Tous ces éléments doivent vous permettre de prendre des décisions éclairées sur votre santé, en favorisant une meilleure information et un dialogue de qualité avec votre médecin traitant… C’est aussi la raison d’être du site Mongeneraliste.be !

Sources :

Loi du 22/08/2002 : texte de loi

Loi « Droits du patient », brochure publiée par le SPF Santé Publique

Avis de la Commission fédérale « droits du patient »

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